CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site sonia-b-librairie.fr, par Sonia-b-librairie, ci-après dénommée « le Vendeur », auprès de toute personne effectuant un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client passe commande directement sur le site.
Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client récapitulant la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement certifié.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.
Article 8 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 9 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.